Les conseils de Prud’hommes constituent par leur origine et leur organisation une juridiction paritaire investie de la fonction concilier et, en cas d’échec, de juger conflits individuels du travail.

Chaque Conseil comporte nécessairement cinq sections :

encadrement, industrie, commerce, agriculture, activités diverses.

Les formations que prend le Conseil de Prud’hommes pour exercer son activité juridictionnelle sont de trois sortes : bureau de conciliation, bureau de jugement, référé.

  • a) Chaque section (et chaque chambre, s’il y en a plusieurs dans une section) comprend un bureau de conciliation. Ce bureau est composé de deux membres, un employeur et un salarié. Le bureau de conciliation entend les parties en leurs explications et s’efforce de les concilier. Le bureau de conciliation est également compétent pour prendre certaines mesures urgentes (délivrance d’un bulletin de paie, versement de provision sur les salaires…).
  • b) A défaut de conciliation, le bureau de conciliation renvoie l’affaire au bureau de jugement. Le bureau de jugement comprend quatre conseillers, deux salariés et deux employeurs. Il s’agit à proprement parler de l’audience des plaidoiries où un jugement sur le fond du litige sera rendu. Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des voix. Si cette majorité ne peut se former, l’affaire sera plaidé une seconde fois devant la formation de départage présidée par un Magistrat du Tribunal d’instance.
  • c) Dans tous les cas d‘urgence, la formation de référé peut, sous certaines conditions, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, elle peut accorder une provision au créancier.

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