UN JUGE DEPARTITEUR POUR LA PREMIERE FOIS ECARTE LE BAREME « MACRON » EN RAISON DE SON INCONVENTIONNALITE
Le 5 février dernier, c’est au tour du Conseil de prud’hommes d’Agens d’écarter l’application des barèmes de l’art L1235-3 du code du travail, en raison de leur inconventionnalité à l’instar de ses prédécesseurs, mais avec la particularité d’une décision rendue par un magistrat professionnel, un juge départiteur. La motivation est la suivante: « En l’espèce,…