Archives du mois : juillet 2023

RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS( R AAH), UN PARCOURS DU COMBATTANT…..

L’article L351-1-3 du CSS dispose : «. La condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée d’assurance dans le régime général et, le cas échéant,…

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS EN ZONE FRANCHE RESERVE PARFOIS DES SURPRISES

ATTENTION À L’ASSIETTE RETENUE PAR LA CAISSE   Lorsqu’une entreprise est implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014, elle bénéficie sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations. Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant de versement mobilité.…