Le Droit du travail et de la sécurité sociale

Le Cabinet ROYERE à Toulon met à votre disposition les compétences de ses avocats. Qu’il s’agisse de la gestion des litiges devant le Conseil de prud’hommes ou de la rédaction de vos contrats de travail, de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d’actes, etc…), les avocats se tiennent à vos côtés tout au long de la procédure juridique. Ils mettront toutes les chances de vos côtés pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
Les avocats exercent devant les différentes juridictions de compétence, en 1ère instance et en appel (devant la cour d’appel).

Le cabinet d’avocats à Toulon intervient dans les différents domaines du droit du travail. Il se charge de :

• Fournir les conseils requis concernant la contestation de licenciement et la rédaction des contrats
• Assister les salariés lors d’un licenciement
• Assister et défendre l’employeur
• Saisir les prud’hommes en cas de harcèlement, licenciement, refus de certains congés par l’employeur, etc.

Le cabinet d’avocats est situé au 178 avenue Vauban à Toulon (83000). Pour bénéficier d’une consultation juridique, n’hésitez pas à appeler le secrétariat téléphonique disponible du lundi au vendredi (de 9h à 12h30 et de 14h à 18h).

Le droit du travail pour les salariés concerne principalement leurs droits fondamentaux. Lorsqu’il est question d’une application de sanctions disciplinaires, du licenciement ainsi que des règles qui régissent les rapports entretenus entre les employeurs et les employés, le Cabinet ROYERE à Toulon s’engage à défendre les droits et les intérêts de tout salarié.

Signé entre l’employeur et l’employé, le contrat de travail doit impérativement se conformer à la législation en vigueur. Afin de pouvoir préserver vos droits et dans le but d’éviter les litiges s’y référant, le cabinet d’avocats à Toulon vous assiste lors des différentes démarches liées à l’élaboration du contrat de travail.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction, l’interprétation et la négociation de votre contrat et veille à ce qu’il mentionne :

• Vos droits et obligations de salarié
• La procédure à suivre en cas de licenciement
• La rémunération et les congés
• Les heures supplémentaires

Puis-je bénéficier d’une aide juridictionnelle ?

Tout employé est tenu de respecter une réglementation stricte. Dans le cas d’irrespect des horaires du travail, d’absence récurrente et sans justification ou mauvaise exécution des tâches, l’employeur a la possibilité de sanctionner l’employé. Afin de faire préserver le droit de ses clients et dans le but de garantir le respect de la législation en vigueur, le Cabinet ROYERE accompagne les dirigeants dans les procédures de sanction disciplinaire et les informe des démarches à suivre.

Le cabinet d’avocats à Toulon s’engage à contester toute mesure disciplinaire abusive telles que la mise à pied, l’avertissement ou encore le licenciement sans cause réelle.

Le Cabinet ROYERE dispose d’une expertise certifiée en droit du travail. Il se tient à votre entière disposition lors d’un contentieux prud’homal.

Les avocats du Cabinet ROYERE vous conseillent et vous assistent concernant la requalification du contrat du travail, le harcèlement au sein de l’entreprise, le conflit hiérarchique, le non-paiement du salarié, le licenciement abusif ou la modification des conditions du travail. Les professionnelles se chargent de résoudre à l’amiable le litige en droit du travail. Dans le cas où aucun compromis n’a été conclu, elles recourent à la procédure judiciaire.

La rupture du contrat de travail peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur ou des deux. Elle peut prendre différentes formes à savoir : démission, rupture conventionnelle, licenciement.

La démission permet à un salarié en CDI de rompre son contrat de travail. Il n’existe pas de forme particulière pour présenter sa démission (verbale ou écrite). Toutefois, il est préconisé de la remettre par écrit afin d’éviter tout litige. Un délai de préavis est à respecter, sauf dispense accordée par l’employeur.

La rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique et convient d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié. Cette rupture de contrat est soumise à des dispositions fixées par le Code du travail et le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Celle-ci ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Régie par une réglementation stricte les procédures de licenciement doivent impérativement se conformer à la procédure légale. Pour être légal, le licenciement doit absolument être basé sur une cause réelle et sérieuse.
En France, il existe deux motifs de licenciement à savoir le licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non-disciplinaire) et le motif économique.

• Le licenciement disciplinaire répond à un salarié ayant commis une faute (simple, grave ou lourde).
• Le licenciement non-disciplinaire peut être évoqué dans le cas d’une insuffisance professionnelle, d’une modification refusée du contrat de travail, d’inaptitude…
• Le licenciement économique intervient suite à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation ou une cessation d’activité.

Le cabinet d’avocats en droit du travail veille au respect des intérêts des salariés et des employeurs. C’est ainsi qu’il peut intervenir dans les différentes ruptures du contrat du travail. Le Cabinet Royere conseille ses clients concernant les modalités du départ et les assiste lors de la procédure de contestation du licenciement. Il veille, autant faire se peut, à assurer le déroulement à l’amiable de la procédure.

Vous êtes victime d’un harcèlement moral ou sexuel au sein de votre entreprise ? Vous souhaitez déposer plainte à l’instar d’un acte de discrimination ? Le Cabinet Royere à Toulon vous fait bénéficier de son expertise et de son savoir-faire concernant les procédures juridiques à entamer pour faire valoir vos droits.