L’employeur qui envisage de reclasser sur un autre emploi un salarié déclaré inapte à son poste doit préalablement s’assurer que ce nouvel emploi est adapté aux capacités professionnelles du salarié. Ce n’est pas le cas lorsque le poste de reclassement nécessite une formation initiale autre que celle acquise par le salarié. Dès lors, un licenciement pour insuffisance professionnelle s’avère fortement risqué. Cet arrêt montre une fois de plus la difficulté des règles applicables en cas d’inaptitude physique d’un salarié.
Si l’employeur peut tout à fait être sanctionné pour ne pas avoir assez recherché un poste de reclassement (de nombreux arrêts en témoignent), il n’est pas non plus à l’abri lorsqu’il reclasse le salarié, comme cet arrêt le démontre.
Cass. soc. 7 mars 2012, n° 11-11311 FSPB
